Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut Art. 1
Le chapitre Ier du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
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- Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut Art. 12
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