Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des · Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →