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Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 relatif à la certifi · Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail

Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 relatif à la certifi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret s'appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.