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FR · Arrêté du 25 novembre 2015 fixant la liste des actes délégué

Arrêté du 25 novembre 2015 fixant la liste des actes délégués au ministère des outre-mer pour la gestion des fonctionnaires du ministère de la défense exerçant leurs fonctions en position normale d'activité au service militaire adapté

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2