Arrêté du 6 novembre 2015 fixant le contenu du dossier et le · Arrêté du 6 novembre 2015 fixant le contenu du dossier et les modalités de détermination de l'usage futur d'un terrain devant faire l'objet d'opérations de dépollution pyrotechnique, pris en application de l'article R. 733-10 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 6 novembre 2015 fixant le contenu du dossier et le Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.