Arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispo Art. 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions,

de sujétions et d'expertise

(en euros)

Groupe 1

43 000

Groupe 2

38 000

Groupe 3

35 000

Groupe 4

31 000