FR · Arrêté du 23 novembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobr
Arrêté du 23 novembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages)
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