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Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1 · Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1 Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.