Arrêté du 27 novembre 2015 portant homologation de la décisi · Arrêté du 27 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0527 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

Arrêté du 27 novembre 2015 portant homologation de la décisi Art. 1

Annexe

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Vous pouvez consulter la décision dans le fac-similé du JO nº 0280 du 03/12/2015, texte nº 11 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031556865

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Arrêté du 27 novembre 2015 portant homologation de la décisi Art. 3