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FR · Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédur

Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat d'effectuer des travaux dits « réglementés »

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Inhalt

  1. Art. 3