Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au ministère de l'agri · Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au ministère de l'agri Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les données sont conservées deux mois après avoir été enregistrées par les usagers. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →