Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au ministère de l'agri · Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au ministère de l'agri Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le droit d'opposition ne s'applique pas à ce traitement. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →