Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 Art. 2
La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la directrice des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.