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Décret n° 2015-1613 du 9 décembre 2015 modifiant le décret n · Décret n° 2015-1613 du 9 décembre 2015 modifiant le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Décret n° 2015-1613 du 9 décembre 2015 modifiant le décret n Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le 3° de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration.

Verweist auf

  • Décret n° 2015-1613 du 9 décembre 2015 modifiant le décret n Art. 1