Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions Art. 2
Le chapitre II du titre II du livre II (partie réglementaire) du même code est modifié conformément aux articles 3 à 9 du présent décret.
Verweist auf
- Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions Art. 3
- Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions Art. 4
- Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions Art. 5
- Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions Art. 6
- Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions Art. 7
- Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions Art. 8
- Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions Art. 9