Décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 relatif à la composi Art. 3
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.