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Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attributi · Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attributi Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret prennent effet à partir de la rentrée au cycle préparatoire de l'année 2015.

Zitiert von

Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attributi Art. 6