Arrêté du 27 novembre 2015 actualisant les annexes 2, 3, 4, Art. 4

L'annexe 5 portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe V