FR · Arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement
Arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
In Kraft9 ArtikelText geprüft am 24.10.2026