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FR · Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre

Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2