FR · Décret n° 2015-1644 du 11 décembre 2015 portant changement d
Décret n° 2015-1644 du 11 décembre 2015 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Caen et rattachement à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie
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