Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 20 · Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 modifié fixant, pour l'année 2015, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 20 Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE II

CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

RÉGIONS

MONTANTS TRANSFÉRABLES

au titre de l'

article L. 174-1-2

du code de la sécurité sociale

(en milliers d'euros)

À TITRE INDICATIF,

opérations de fongibilité DAF/FIR

déclarées sur l'exercice 2015

(positif si abondement de la DAF,

négatif si diminution de la DAF) (*)

(en milliers d'euros)

Alsace

4 841,21

Aquitaine

7 499,13

Auvergne

3 995,52

Bourgogne

3 664,13

- 2 968,00

Bretagne

9 158,30

Centre Val de Loire

5 393,44

- 39,00

Champagne-Ardenne

3 013,65

Corse

886,76

70,00

Franche-Comté

3 068,16

Ile-de-France

30 903,45

Languedoc-Roussillon

5 732,88

Limousin

2 595,61

- 260,00

Lorraine

6 655,66

Midi-Pyrénées

7 101,97

- 356,65

Nord - Pas-de-Calais

9 929,12

Basse-Normandie

3 915,25

Haute-Normandie

4 274,60

Pays de la Loire

8 529,94

Picardie

5 328,44

Poitou-Charentes

4 260,54

Provence-Alpes-Côte d'Azur

9 993,27

- 696,67

Rhône-Alpes

15 394,35

Guadeloupe

1 573,66

Guyane

354,01

Martinique

1 984,18

Océan indien

2 917,13

(*) Les montants indiqués dans les annexes 1 et 2 ne prennent pas en compte ces opérations de fongibilité.

Zitiert von

Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 20 Art. 1