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Décret n° 2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la métropo · Décret n° 2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Aulnay-sous-Bois

Décret n° 2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la métropo Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : boulevard de l'Hôtel-de-Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.