Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. Zitiert von Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté d Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →