Arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des circonscriptio · Arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des circonscriptions de police prévues au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des circonscriptio Art. 2

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