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Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de sc · Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017

Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de sc Art. 4

Chapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES

In KraftAmtlicher Text

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 1 584 euros.

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à 818 euros.

Les formations complémentaires relèvent de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.