Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions général · Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions général Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'annexe sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2016.

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.