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FR · Arrêté du 18 décembre 2015 fixant la valeur représentative d

Arrêté du 18 décembre 2015 fixant la valeur représentative de l'écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de vente moyen des médicaments qui ne sont pas inscrits à ce répertoire, mentionnée à l'article R. 162-43-4 du code de la sécurité sociale

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2