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Arrêté du 18 décembre 2015 fixant pour 2016 le tarif des dro · Arrêté du 18 décembre 2015 fixant pour 2016 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 bis A, 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 décembre 2015 fixant pour 2016 le tarif des dro Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à :

557,90 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts ;

47,11 € pour les autres boissons.

Verweist auf

Arrêté du 18 décembre 2015 fixant pour 2016 le tarif des dro Art. 401