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Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la date d'effet de la nouv · Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du secrétariat général et de divers directions et services des ministères économiques et financiers

Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la date d'effet de la nouv Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.