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Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs · Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-01-01