Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financeme · Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises

Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financeme Art. 2

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