Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification · Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire

Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les limites territoriales du canton n° 1 (Ancenis) dans le département de la Loire-Atlantique, du canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) dans le département de Maine-et-Loire, de l'arrondissement d'Ancenis dans le département de la Loire-Atlantique, de l'arrondissement d'Angers dans le département de Maine-et-Loire et des départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.

Verweist auf

Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification Art. 1