Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives rela · Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives rela Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt