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Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association · Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe

Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'association de surveillance de la qualité de l'air "Gwadair" est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 14 décembre 2021.

Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-12-21