Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association Art. 1
L'association de surveillance de la qualité de l'air "Gwadair" est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 14 décembre 2021.
Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-12-21