Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense

Inhalt

1. Art. 1
2. Titre Ier : DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
3. Art. 2
4. Chapitre Ier : La démarche d'évaluation des risques professionnels
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Chapitre II : La transcription des résultats (Articles 7 à 8-1)
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 8-1
12. Chapitre III : La conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (Article 9)
13. Art. 9
14. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA PRÉVENTION
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Titre III : PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 13 à 15)
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Titre IV : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DU PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 16 à 19)
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Titre V : INFORMATION ET MISE À JOUR DU RECUEIL DES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION
25. Art. 20
26. Art. 21
27. Art. 22
28. Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
29. Art. 23
30. Art. 25