Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 201 · Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 201 Art. 2

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