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FR · Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'u

Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

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Inhalt

  1. Titre IER : LE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE »
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  8. Art. 9
  9. Art. 10
  10. Art. 11