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Décret n° 2015-1780 du 28 décembre 2015 modifiant le décret · Décret n° 2015-1780 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances

Décret n° 2015-1780 du 28 décembre 2015 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception de celles du b du 1° du I et du b du II.

Verweist auf

  • Décret n° 2015-1780 du 28 décembre 2015 modifiant le décret Art. 1