Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 201 · Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 201 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions de l'article 2, qui entrent en vigueur le 4 janvier 2016.

Verweist auf

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 201 Art. 2