Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre · Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.