Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dis Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008
Art. 3
Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008
Art. 3
Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.