Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer

Inhalt

1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER CHEF DE QUART DE NAVIRE DE MER
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Annexe
14. Art. Annexe I