Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des adminis Art. 2

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne font pas obstacle à l'inspection, par l'inspecteur général de l'enseignement maritime, des administrateurs des affaires maritimes et professeurs de l'enseignement maritime affectés à des missions d'enseignement à titre principal ou exclusif en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé.

Les notateurs en premier ressort des officiers concernés prennent en compte les appréciations de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.