Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intér · Arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France

Arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intér Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 29 août 2011 susvisé est versée au titre des années 2024 à 2027 aux agents en fonction dans les services de l'établissement public Météo-France.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-03-01