Arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application des dispo · Arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat en faveur de certains personnels des ministères économiques et financiers

Arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application des dispo Art. 5

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