FR · Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre ma
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexe I
- Art. Annexe I
- Annexe II
- Art. Annexe II