Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2015 Art. 2
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.