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Décret n° 2015-1828 du 30 décembre 2015 modifiant le décret · Décret n° 2015-1828 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Décret n° 2015-1828 du 30 décembre 2015 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du 1° de l'article 1er du présent décret prennent effet à compter du 1er juillet 2015.

Verweist auf

  • Décret n° 2015-1828 du 30 décembre 2015 modifiant le décret Art. 1