Décret n° 2015-1836 du 30 décembre 2015 modifiant le décret · Décret n° 2015-1836 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

Décret n° 2015-1836 du 30 décembre 2015 modifiant le décret Art. 3

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